Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CHENE VERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMAINE DE SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE CHENE VERT domicilié(e) LA CHAIZE - 24300 - ST FRONT SUR NIZONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 022 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque DOMAINE DE SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Service de vente au détail de produits laitiers, de fromages, de yaourt, de beurre, de crème de beurre, de crème (produit laitier) ; services de vente en gros de produits laitiers, de fromages, de yaourt, de beurre, de crème de beurre, de crème (produit laitier).
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